–
Depuis quelques années, fleurissent un peu partout des entreprises « à impact » ! Ces entreprises pionnières proposent une nouvelle manière d’appréhender le rôle d’une entreprise au sein de la société.
–
Une entreprise engagée pour la société
–
Qu’elles favorisent le recyclage et le réemploi, s’engagent contre les violences sexistes, encouragent l’insertion et l’emploi des plus fragiles ou encore promeuvent des projets d’intégration, les entreprises « à impact » sont d’abord des sociétés engagées pour la société autour de plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.
–
Impact France, réunissant de nombreux dirigeants d’entreprises « à impact » se place en fer de lance de ce mouvement qui vise à interroger et réinventer la place des entreprises au sein de la société. Selon Impact France, une entreprise « à impact » est celle dont l’activité répond à 4 piliers :
- L’impact social que ce soit en interne ou en externe ;
- L’impact écologique via un engagement en faveur de la transition ;
- Le partage du pouvoir, par la transparence et la participation élargie des salariés à l’entreprise ;
- Le partage de la valeur par une stratégie financière éthique.
–
La RSE comme première étape d’une entreprise à impact
–
La responsabilité sociétale des entreprises vise, pour une entreprise, à déterminer les conséquences négatives de son activité et à entreprendre un certain nombre d’initiatives en matière environnementale et sociale. Cependant, les entreprises « à impact » n’ont pas pour objet de seulement limiter leurs effets négatifs : elles ont pour ambition d’avoir un impact positif sur la société.
–
L’impact d’une entreprise peut se définir comme « l’effet qu’une entreprise a ou peut avoir sur l’économie, l’environnement et les populations, incluant notamment son effet sur les droits humains, comme résultat des activités ou des relations d’affaires de l’entreprise. Les impacts peuvent être avérés ou potentiels, négatifs ou positifs, à long ou court terme, intentionnels ou non, réversibles ou irréversibles. La notion d’impact vise la contribution de l’entreprise, négative ou positive, au développement durable[1] ».
–
Ces entreprises poursuivent par exemple la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. En outre, le pilier du partage de la valeur est spécifique aux entreprises « à impact » et ne se retrouve pas dans les critères d’une démarche de RSE.
–
La mise en place de politique de RSE peut apparaître comme une première étape vers un modèle d’entreprise dont l’activité se recentre principalement sur des objectifs sociaux et environnementaux. Entamer un processus vertueux de RSE ou aller plus loin encore dans la démarche d’engagement, nécessite inévitablement l’adhésion de l’ensemble des équipes et collaborateurs. Plusieurs initiatives permettent de susciter cette adhésion, mais l’une des valeurs sûres reste la formation de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Ces formations permettent de comprendre les enjeux environnementaux et sociaux et d’appréhender le contexte juridique et économique qui entoure la vie de l’entreprise.
–
Un statut juridique distinct de l’entreprise à mission
–
La loi Pacte de 2019 a ouvert la possibilité pour des entreprises de se doter, dans leurs statuts, d’une mission : on parle alors d’entreprise à mission. Le but poursuivi est de concilier la prise en compte d’objectifs sociétaux avec la recherche de performance économique. L’entreprise à mission mène de front ces deux objectifs sous la vérification d’un comité de suivi interne.
–
L’entreprise « à impact » se propose d’aller plus loin encore, en poursuivant prioritairement les objectifs sociaux qu’elle se fixe dans le respect des 4 piliers précédemment présentés.
–
Cependant, d’un point de vue juridique, l’entreprise « à impact » ne dispose pas d’un statut spécifique. Elle ne dispose pas non plus d’une règlementation fiscale spécifique des autres entreprises qui viserait à encourager leur développement.
–
À l’occasion des élections présidentielles de 2022, plusieurs milliers d’entrepreneurs et dirigeants d’entreprise ont signé le Manifeste de l’économie de demain et font des propositions visant à promouvoir ce nouveau modèle d’entreprise.
–
–
[1] Définition de l’impact issue des travaux de l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group).
